LE DALO : compléments juridiques

• Dossier législatif du Sénat :

Ce dossier comprend, entre autres, le projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, le texte de la loi promulguée ainsi qu'un état d'application de la loi

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale :

Ce dossier comprend : La loi, les travaux préparatoires, les principales dispositions du texte et les principaux amendements des commissions

Sources d'information complémentaires :

Donner un second souffle au logement d'abord (2020-2022) :

propositions Fondation Abbé Pierre et l'Union Sociale pour l'Habitat

Fédération des acteurs de la solidarité

Association Dalo 2022-2027 : Quelle politique pour le droit au logement ?