Rapports sur la mise en application, publiés et disponibles sur le site de Légifrance
Handicap, un autre regard ? Loi du 11 février 2015, 10 ans après (Université Rennes 2)
Conférence nationale du handicap - 19 mai 2016 :
Après une introduction de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et de Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, la conférence s'est déroulée autour de 4 tables-rondes :
- « Logement accompagné » avec Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’habitat durable
- « Emploi accompagné » avec Myriam EL Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle
- « Scolarisation, enseignement supérieur et formation tout au long de la vie » avec Najat Vallaud Belkacem, ministre de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche
- « Échanges sous forme de table ronde », en présence du Président de la République
L'intégralité de la Conférence Nationale du... par Elysée
Défenseur des Droits, novembre 2020
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux
orientations de la politique du handicap après avoir recueilli l’avis du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), février 2009
Blog Égalité des droits des personnes handicapées
Créée par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, cette plateforme interactive a vocation à donner la parole aux citoyens, entreprises, collectivités, associations…,
confrontés quotidiennement aux réalités de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La lettre du GRAPE s'est fait l'écho de réactions aux paradoxes de la loi du 11 février 2005, en ce qui concerne la scolarisation des enfants handicapés. L'article cité reproduit trois textes
émanant de différents collectifs d'acteurs de l'intégration de ces enfants (médecins, enseignants…) :
BOISSEL Anne. Scolarisation des enfants handicapés : remous autour de la loi du 11 février 2005. La lettre de
l'enfance et de l'adolescence, n° 70, décembre 2007, p. 99-105.
Parmi les auteurs de ces textes : Le point du capiton, Handicap-soins-école-réponses adaptée (HSERA)
De même, plusieurs articles des ASH font état des prises de position à intervalles réguliers, après la promulgation de la "Loi
handicap" de l'Association française contre les myopaties (AFM), de l'Association des paralysés de France (APF), de la Fédération des accidentés de la vie (FNATH), et de l'Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH), d'Autisme France, de la Fédération générale des pupilles de l'école publique (FGPEP) ou encore de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) :
MAEREL Marie-Jo. Il faut aller "au bout des ambitions" de la loi du 11 février 2005, insistent les associations.
Actualités sociales hebdomadaires, n° 2545, 15 février 2008.
COLOMB Noémie. Loi "handicap" : un anniversaire sous le signe de la revendication. Actualités sociales hebdomadaires, n° 2597, 20 février 2009, p. 21-22.
COLOMB Noémie. Loi "handicap" : le gouvernement attendu sur plusieurs chantiers. Actualités sociales hebdomadaires, n° 2647, 19 février 2010, p. 23-24.