• La participation des usagers au fonctionnement de l’établissement figure au nombre des droits affirmés par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
  En complémentarité du droit des usagers à participer à la conception et à la mise en œuvre de projet d’accueil et d’accompagnement qui les concerne, la loi a prévu qu’ils soient associés au fonctionnement même de l’établissement, au sein d’un conseil de la vie sociale (cvs) ou au moyen d’autres formes de participation.

Textes législatifs et réglementaires : la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et ses textes d’application prévoient l’obligation de mettre en place des formes précises de participation.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000215460/2015-12-30

En particulier, le décret n°2004-287 du 25 mars 2004 (codifié aux articles L.311-3 à 311-20 du Code de l'action sociale et des familles) détaille les modalités pratiques à mettre en place dans les établissements.

• En 2015, le rapport public publié suite aux Etats généraux du travail social (Jaeger, 2015) souligne l’importance de la démarche participative des personnes accompagnées.

Jaeger M. (2015). Etats généraux du travail social : groupe de travail - Place des usagers. Vie publique. https://www.vie-publique.fr/rapport/34655-etats-generaux-du-travail-social-groupe-de-travail-place-des-usagers

• Un rapport du Haut Conseil du Travail Social (2017) évoque la participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux.

Haut Conseil du travail social (2017). Participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux : Rapport du groupe de travail adopté par le HCTS en séance plénière le 7 juillet. Ministère des solidarités et de la santé. 2017

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_participation.pdf